Décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-648 du 3 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724146
Texte parentLEGITEXT000005629642
Référencearticle 1 du décret n° 2000-648 du 3 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 27 mars 1998 susvisé, après les mots : « les masseurs-kinésithérapeutes, » sont ajoutés les mots : « les manipulateurs d'électroradiologie médicale, ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006724146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.