Référencearticle 1 du décret n° 2000-649 du 7 juillet 2000 (version du 11 juillet 2000)Légifrance →
1. Sont abrogées au livre Ier du code de la sécurité sociale :
2. I. - Au chapitre V du titre Ier, la section 2 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 115-3 et D. 115-4 ;
3. II. - Au chapitre Ier du titre VI, la section 6 (Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité) qui comprend les articles D. 161-16 et D. 161-17.
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