Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641053
Texte parentLEGITEXT000005629646
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le i) du point p est remplacé par les dispositions suivantes : « p) i) Les abats spécifiés suivants : « - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ; « - l'iléon des bovins quel que soit leur âge ; « - le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ; « - la rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; ».
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