Décret du 7 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2000.

TexteDécret du 7 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006867045
Texte parentLEGITEXT000005629647
Référencearticle 2 du décret du 7 juillet 2000 (version du 11 juillet 2000)Légifrance →

1. Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

2. - élabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;

3. - formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;

4. - développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;

5. - favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;

6. - assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;

7. - favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;

8. - évalue les actions entreprises.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-24 du Code de l'environnement.

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