1. Il est créé un comité permanent qui comprend :
2. - un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;
3. - les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;
4. - le représentant de chacun des comités locaux ;
5. - un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;
6. - un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;
7. - un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.
8. Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-27 du Code de l'environnement.