Référencearticle 6 du décret du 7 juillet 2000 (version du 11 juillet 2000)Légifrance →
1. Il est créé un comité local de l'IFRECOR dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
2. Le représentant de chaque comité local au comité national est désigné par le représentant de l'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-28 du Code de l'environnement.
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