Référencearticle 8 du décret du 7 juillet 2000 (version du 11 juillet 2000)Légifrance →
1. Les dépenses nécessaires au fonctionnement du comité national sont ordonnancées par le ministère chargé de l'environnement qui assure également le secrétariat du comité national.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) : il est aujourd'hui l'article D133-30 du Code de l'environnement.
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