Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-651 du 3 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599701
Texte parentLEGITEXT000005629648
Référencearticle 1 du décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 2 décembre 1999 susvisé, les termes : « aux procédures énoncées à l'article 6 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives » sont remplacés par les termes : « aux procédures énoncées aux articles 4 et 5 du décret no 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités ».
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