Arrêté du 21 juin 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2000.

TexteArrêté du 21 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000006728084

Texte parentLEGITEXT000005629649

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juin 2000 (version du 12 juillet 2000)Légifrance →

1. Le directeur de l'unité de formation et de recherche désignée comme centre d'examen unique est chargé de la publication des résultats de l'examen et de leur notification au ministre chargé de la santé.

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