1. La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2000.
TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728078
Texte parentLEGITEXT000005629649
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