Arrêté du 30 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2000.

TexteArrêté du 30 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000006727998

Texte parentLEGITEXT000005629650

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 (version du 12 juillet 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mars 1977 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est abrogé.

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