Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 5 mai 1997 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2001 ».
Décret n° 2000-653 du 10 juillet 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-653 du 10 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549211
Texte parentLEGITEXT000005629651
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