Arrêté du 27 juin 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608701
Texte parentLEGITEXT000005629654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est inséré, après le premier tiret de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le tiret suivant : « - bovin destiné à des événements culturels et sportifs : un bovin enregistré dans les livres généalogiques des organisations suivantes : - pour les animaux nés en France : associations des éleveurs français des taureaux de combat concernant la race brave ou de combat et association des éleveurs de la raço di biou en ce qui concerne la race camargue ou raço di biou (y compris tout croissement de ces races) ; - pour les animaux nés en Espagne et concernant la race raza bovina de Lidia : - Asociacion nacional de ganaderias de lidias, Asociacion nacional de ganaderias de lidias unidos, Agrapacion espagnola de reses bravas, Unio, de criadores de toros de lidia ; - pour les animaux nés au Portugal et concernant la race brava : Associaçao de criadores de toiros de lide. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006608701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.