Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608703
Texte parentLEGITEXT000005629654
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après le dernier paragraphe de l'article 13 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le paragraphe suivant : « La pose de la boucle de remplacement d'un animal destiné à des événements culturels ou sportifs peut être réalisée au plus tard juste avant la sortie de l'animal de l'exploitation, cette opération nécessitant une contention de celui-ci. En tout état de cause, le détenteur des animaux concernés doit être en possession de la marque auriculaire ou du double de la commande de cette marque. »
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