Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006608704
Texte parentLEGITEXT000005629654
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré, après le dernier paragraphe de l'article 27 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le paragraphe suivant : « Pour un animal destiné à des événements culturels ou sportifs, le numéro de la marque au feu doit aussi être inscrit sur le volet d'identification du passeport. »
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