Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2000.

TexteLoi n°2000-656 du 13 juillet 2000
Rattachement
A : Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
  3. I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320759
Texte parentLEGITEXT000005629657
Référencearticle 19 de la loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 (version du 14 juillet 2000)Légifrance →

1. Sur les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants par la loi de finances pour 2000 précitée, est annulé au titre IV (Interventions publiques) un crédit de 10 000 000 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.