Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2000.

TexteLoi n°2000-656 du 13 juillet 2000
Rattachement
A : Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
  3. I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320764
Texte parentLEGITEXT000005629657
Référencearticle 24 de la loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 (version du 14 juillet 2000)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2000, une autorisation de programme supplémentaire s'élevant à la somme de 6 874 000 000 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.