Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2019.

TexteLoi n°2000-656 du 13 juillet 2000
Rattachement
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES.
IdentifiantLEGIARTI000041472038
Texte parentLEGITEXT000005629657
Référencearticle 40 de la loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. I. - (Abrogé)

2. II. et III. Paragraphes modificateurs.

3. B. - Les dispositions du A sont applicables à compter de l'année 2001.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041472038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.