Arrêté du 21 juin 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894277
Texte parentLEGITEXT000005629668
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - La deuxième phrase de l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé est ainsi rédigée : « Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.