Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au deuxième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 3 ». II. - Au cinquième alinéa, le chiffre « 2 » est remplacé par le chiffre « 1 ».
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