Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2000.

TexteDécret n°2000-667 du 18 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006356792

Texte parentLEGITEXT000005629674

Référencearticle 1 du décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 (version du 19 juillet 2000)Légifrance →

1. La campagne en vue du référendum sera ouverte le 11 septembre 2000, à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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