Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-670 du 17 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514200
Texte parentLEGITEXT000005629675
Référencearticle 5 du décret n°2000-670 du 17 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est ajouté à l'article 34 du décret du 12 mars 1986 susvisé un second alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, dans l'intérêt du service, les agents regagnant leur pays de résidence à l'issue de leurs congés administratifs doivent obligatoirement effectuer un temps de séjour d'une durée minimale de cinq mois avant leur rupture d'établissement. »
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