Décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-670 du 17 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514204
Texte parentLEGITEXT000005629675
Référencearticle 9 du décret n°2000-670 du 17 juillet 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - A l'alinéa premier de l'article 44 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « et de son personnel de service » sont supprimés.

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