RattachementAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris
Annexes
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris
IdentifiantLEGIARTI000006514216
Texte parentLEGITEXT000005629675
Référencearticle ANNEXE TABLEAU X du décret n°2000-670 du 17 juillet 2000 (version du 28 février 2007)Légifrance →
1. DÉFINITION DE L'EMPLOI
2. justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
3. 1. Conseiller artistique auprès du directeur de l'établissement public La Monnaie de Paris.
4. 2. Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique particulièrement importante dans les secteurs administratifs, culturels, industriels, commerciaux ou comptables.
5. 3. Responsable de la section Budget.
6. 4. Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et/ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique.
7. 5. Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés comportant des responsabilités particulières.
8. 6. Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement et une qualification technique particulièrement importante dans le domaine des négociations de marchés internationaux de fabrication monétaire.
9. 7. Exercice de fonctions impliquant des responsabilités d'encadrement ou une qualification technique importante dans le domaine de la fabrication des monnaies et médailles.
Nota : Le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 est annulé en tant qu'il concerne l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois comportant l'exercice à temps plein de fonctions itinérantes dans le service de la redevance audiovisuelle.
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