Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006871006
Texte parentLEGITEXT000005629678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé un article 6 ainsi rédigé : « Art. 6. - Conformément aux dispositions du code du travail, les parties du silo dans lesquelles il peut y avoir présence de personnel doivent comporter des dégagements permettant une évacuation rapide. Les schémas d'évacuation sont rédigés par l'exploitant et affichés en des endroits fréquentés par le personnel. »
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