Arrêté du 15 juin 2000 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2000 au 2 avril 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000006871005

Texte parentLEGITEXT000005629678

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juin 2000 (version du 19 juillet 2000)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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