Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-673 du 17 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724466
Texte parentLEGITEXT000005629680
Référencearticle 3 du décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - La section 5 (Les agents du service intérieur) du titre IV (Les personnels d'entretien et de salubrité) du décret du 14 janvier 1991 susvisé, constituée des articles 54 et 55, est abrogée. II. - Les articles 56 à 69 deviennent les articles 54 à 67. III. - Le titre V (Dispositions communes) comprend les articles 54 à 57. IV. - Le titre VI (Dispositions diverses) comprend les articles 58 à 67. V. - Les articles 70 à 88 sont abrogés.
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