Arrêté du 12 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2000.

TexteArrêté du 12 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006680263

Texte parentLEGITEXT000005629681

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2000 (version du 20 juillet 2000)Légifrance →

1. Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).

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