Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-674 du 11 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514219
Texte parentLEGITEXT000005629682
Référencearticle 1 du décret n° 2000-674 du 11 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 12 du décret du 14 avril 1965 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/20 0 page 11135 =============================================
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