Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443519
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 10 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 13 est ainsi modifié : I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les membres de droit sont le directeur, les directeurs adjoints et le directeur de la bibliothèque générale. » II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « Bibliothèque nationale » sont ajoutés les mots : « de France » et les mots : « l'Institut Pasteur » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. » III. - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions de l'article 12 sont applicables au conseil scientifique. »
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