Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443522
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 13 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Le dernier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il peut déléguer sa signature, dans leur domaine de compétence respectif, aux directeurs adjoints, au secrétaire général, au directeur de la bibliothèque générale et aux responsables de départements, de laboratoires et de services. »
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