Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443525
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 14 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Il est inséré après l'article 21 un article 21-1 ainsi rédigé : « Art. 21-1. - Les directeurs adjoints sont chargés, l'un en ce qui concerne les disciplines littéraires et les sciences humaines et économiques, l'autre en ce qui concerne les disciplines scientifiques, de mettre en oeuvre, sous l'autorité du directeur, les orientations définies par le conseil d'administration et la politique pédagogique et scientifique définie par le conseil scientifique. »
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