Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443511
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 3 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 est ainsi modifié : I. - La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « L'école est dirigée par un directeur assisté de deux directeurs adjoints. » II. - Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé : « L'école comprend des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur. »
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