Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443514
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 5 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 est ainsi modifié : I. - Dans la première phrase, les mots : « et du directeur adjoint comprend dix-huit membres » sont remplacés par les mots : « et des directeurs adjoints comprend vingt membres ». II. - Les 4o et 5o sont remplacés par les dispositions suivantes : « 4o Le président de la Bibliothèque nationale de France ; « 5o Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; ». III. - Il est ajouté, après le 8o, un 9o ainsi rédigé : « 9o Le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école ; ».
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