Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443515
Texte parentLEGITEXT000005629687
Référencearticle 6 du décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Le directeur de la bibliothèque générale est nommé par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique, pour une durée de cinq ans renouvelable. « Les fonctions de directeur de la bibliothèque générale peuvent être confiées : « - à un professeur des universités, à un maître de conférences ou à un membre des catégories assimilées en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; « - à un membre du corps des conservateurs des bibliothèques ou du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. »
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