Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « , le directeur adjoint, les directeurs de la recherche et des études » sont remplacés par les mots : « et les directeurs adjoints ».
Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-681 du 18 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443517
Texte parentLEGITEXT000005629687
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