RattachementCONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.
Annexes
CONVENTION TYPE D'EXPLOITATION DE TERMINAL DANS LES PORTS AUTONOMES MARITIMES.
IdentifiantLEGIARTI000006883677
Texte parentLEGITEXT000005629688
Référencearticle Annexe du décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 (version du 21 juillet 2000)Légifrance →
1. La présente convention est conclue entre :
2. - le port autonome de ..., représenté par son directeur, dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du ..., qui sera dénommé le port ;
3. - et ..., représenté(e) par M. ..., qui sera dénommé(e) "l'entreprise" dans la présente convention.
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