RattachementTITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET GRILLES DE RÉMUNÉRATION.
IdentifiantLEGIARTI000006514234
Texte parentLEGITEXT000005629689
Référencearticle 13 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 (version du 21 juillet 2000)Légifrance →
1. La rémunération des agents régis par le présent décret comprend une rémunération principale, fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :
2. - l'indemnité de résidence ;
3. - le supplément familial de traitement et des indemnités à caractère familial ;
4. - les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires en vigueur.
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