RattachementTITRE IV : MOBILITÉ - APPRÉCIATION GÉNÉRALE - PROMOTION.
IdentifiantLEGIARTI000006514247
Texte parentLEGITEXT000005629689
Référencearticle 24 du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 (version du 21 juillet 2000)Légifrance →
1. Un franchissement de cadre en application des dispositions de l'article 23 ci-dessus ne peut intervenir que du cadre technique vers le cadre scientifique. Il est ouvert aux agents de la catégorie 1 B, en vue d'être promus à la catégorie 3 A.
2. Le changement de groupe, au sein du cadre scientifique, s'effectue dans les conditions suivantes :
3. - les agents de hors catégorie A peuvent accéder à la catégorie de directeur de recherche de classe normale ;
4. - les agents de la catégorie 1 A peuvent accéder à la catégorie de maître de recherche ;
5. - les agents des catégories 2 A et 3 A peuvent accéder à la catégorie de chargé de recherche.
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