Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894280
Texte parentLEGITEXT000005629692
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 9 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé : « Art. 9-1. - Les véhicules à moteur ou remorqués non conformes aux dispositions du présent arrêté sont autorisés à circuler jusqu'au 31 décembre 2006, dans la mesure où ils respectent les dispositions du présent arrêté en vigueur à la date de leur première mise en circulation ».
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