Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894281
Texte parentLEGITEXT000005629692
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré, après l'article 11 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, un article 11-1 ainsi rédigé : « Art. 11-1. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 1er et 3, s'appliquent aux véhicules à moteur des catégories M 2, M 3, N 2 et N 3 et à leurs remorques des catégories 03 et 04, tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. « Les dispositions des articles 1er et 3 du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur des catégories M et N et à leurs remorques des catégories 0, tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. »
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