Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894282
Texte parentLEGITEXT000005629692
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « de la position commune susvisée » sont remplacés par : « de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE ».
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