Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2000 au 27 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006549158
Texte parentLEGITEXT000005629694
Référencearticle 11 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 (version du 23 juillet 2000)Légifrance →
1. Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :
2. - veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;
3. - contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;
4. - prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;
5. - anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.
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