Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 27 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-685 du 21 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000019711476
Texte parentLEGITEXT000005629694
Référencearticle 9 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 (version du 1er novembre 2008)Légifrance →
1. La délégation interministérielle à la famille est chargée d'animer et de coordonner l'action en matière de politique de la famille.
2. Elle est chargée de la préparation et du suivi de la politique de la famille. A ce titre, elle apporte son concours à la définition de cette politique, coordonne l'action des ministères concernés, est associée à l'élaboration de tout projet de texte relatif à la politique familiale, organise la collecte des informations et mène ou fait réaliser toutes les études nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
3. Elle assure, en outre, le secrétariat général du Haut Conseil de la famille.
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