Arrêté du 7 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2000.

TexteArrêté du 7 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000006728005

Texte parentLEGITEXT000005629698

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 2000 (version du 25 juillet 2000)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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