Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-694 du 24 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006514094
Texte parentLEGITEXT000005629704
Référencearticle 1 du décret n° 2000-694 du 24 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 11 février 1994 susvisé est rédigé comme suit : « Toufefois, lorsque le nombre des fonctionnaires d'un même grade est inférieur à seize, le nombre des représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. »
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