Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-696 du 24 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779639
Texte parentLEGITEXT000005629706
Référencearticle 1 du décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 21 avril 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant plafond de l'allocation servie aux médecins âgés de cinquante-sept à cinquante-neuf ans adhérant au dispositif de cessation anticipée d'activité à compter du 1er octobre 2000 est fixé à 100 000 F. »
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