Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 1er. - Le taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné est fixé à 5 %. »
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