Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-705 du 20 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599704
Texte parentLEGITEXT000005629713
Référencearticle 2 du décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 112-17-1 du code de la consommation est complété par les dispositions suivantes : « 4o Dans les cas où la mention "édulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et édulcorant(s)" accompagne la dénomination de vente d'une denrée alimentaire, conformément aux dispositions de l'article R. 112-9-1 (3o et 4o) ; « 5o Aux mentions relatives à l'adjonction de vitamines et minéraux dans les cas où ces substances font l'objet d'un étiquetage nutritionnel. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.