Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-705 du 20 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000006599705
Texte parentLEGITEXT000005629713
Référencearticle 3 du décret n° 2000-705 du 20 juillet 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article R. 112-32 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « règlement no 3309-85 du Conseil des Communautés européennes du 10 novembre 1985 modifié » sont remplacés par les mots : « règlement (CEE) no 2333/92 du Conseil du 13 juillet 1992 modifié ». II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « A l'exception des dispositions de l'article R. 112-7, le présent chapitre n'est pas non plus applicable à l'étiquetage et à la présentation des produits soumis aux dispositions du règlement no 1907/90 du 26 juin 1990 modifié concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. »
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